Déposée le 12 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO ACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURO ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-03 du 19 janvier 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO ACT domicilié(e) 113 Rue de Luxembourg - 45400 - FLEURY LES AUBRAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 450 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EURO-ACT, M. INSEL ARNAUD domicilié(e) 14 RUE BOURGAMON - 38400 - SAINT-MARTIN-D'HERES - France.
La marque EURO ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601323.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURO ACT, SARL - 113 Rue de Luxembourg - 45400 - FLEURY LES AUBRAIS - France - SIREN 402450043
EURO-ACT, M. INSEL ARNAUD - 14 RUE BOURGAMON - 38400 - SAINT-MARTIN-D'HERES - France
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2006 n°2314377 - Publication au BOPI 2006-05-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2016 n°2620090 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-06-03
- Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. - Papier, carton et produits en ces matières, à savoir pour le papier : bobines d'essuyage industriel, tout l'essuyage papier corporel ; et pour le carton : tout produit d'emballage.Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception d'appareils), produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, feuilles et films ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. - Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; - Tissus et produits textiles relatifs à l'essuyage corporel, à savoir: papier hygiénique, essuie main papier et textile, serviettes de table papier et textile, nappes papier et textile, mouchoirs papier et textile et relatif à l'essuyage industriel des machines, à savoir : chiffon d'essuyage, essuyage papier, essuyage non tissé. ; couvertures de lit et de table
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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